Vos conditions de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.quad85.com. Le site quad85.com ainsi que la marque commerciale qu'il représente sont les propriétés exclusives de:

EURL Quad & Scoot 85
5 rue Victor Baltard - P.A de la Bloire
85300 Challans - FRANCE
RCS La Roche sur Yon 514230135 FR 89 514 230 135

Acceptation des conditions de vente

Toute vente implique l’acceptation de ces conditions générales et ce sans réserve. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Commande

Validation des commandes (Loi du 13/03/2000)
Tout Bon de Commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. 

Conformément à l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous faire parvenir par lettre recommandée R.A.R, la raison et le motif de votre rétractation, suite à votre courrier, nous vous contacterons soit par téléphone, soit par mail, pour le retour de votre produit. La date d’envoi du recommandé faisant foi pour les conditions du délai de 7 jours. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente et accompagnés de tous leurs accessoires (notices,visserie, garanties, etc…). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Vous perdriez alors votre droit de rétractation et le produit vous serait retourné à vos frais. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, quad85.com remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours.

Exclusions 
Le droit de retour ne pourra être exercé dans les cas suivants :
Dans le rayon "Equipement pilote", les articles strictement vestimentaires (pantalon, veste, maillot) ne seront ni repris, ni échangés, sauf s’il s’agit d’une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille). Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d’un droit de retour en cas de vices cachés avérés. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Produits et disponibilités

Nos produits et offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photographies ou visuels illustrant les produits n’entre pas dans le champ contractuel, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de quad85.com ne peux en aucun cas être engagé. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant.

Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas des informations sur la disponibilité et les délais de livraison vous serons communiqué suite a votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, nous vous informerons par mail ou courrier et ce dans les meilleurs délais, votre commande sera automatiquement annulée et serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Quad85.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes ainsi que les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Modes de règlement

Quad85.com met à disposition des ses clients un mode de paiement par carte bancaire avec le système sécurisé de paiement en ligne proposé et géré par notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel. Pour les Quads et scooters, le paiement se fait par virement bancaire, 72h avant la livraison ou chéque de banque pendant les jours ouvrables. Le mode de paiement choisi sera affiché clairement sur le site lors de la commande. Toute commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera aussitôt prévenu par par courrier électronique.

Livraison

Nos commandes sont généralement traitées en 48H à 72H puis expédiées par La Poste en Colissimo pour lequel le délai de livraison est de 48H maximum. Ces délais sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible; toutefois ils peuvent varier pour certains articles dont l'approvisionnement se fait en flux tendu auprés de certains fournisseurs. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Par ailleurs, il incombe au client lors de sa commande de vérifier que les coordonnées et adresses de livraison sont exactes et complètes. Dans le cas contraire, la responsabilité de quad85.com ne pourrait être engagé si un retard ou une erreur de livraison devait survenir.

Garantie

Tous les produits fournis par quad85.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation. 

Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge, seul le prix du ou des produits rendu(s) sera remboursé. Afin de bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant de l’outillage et des compétences nécessaires. Quad85.com se réserve le droit d’exiger un justificatif de montage pour tout défaut ou vice caché survenant après le montage de l’équipement. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée en recommandé avec accusé de réception avec une lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une copie de la facture. Les cas d’exclusion de garantie sont, le non respect des notices de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect, utilisation abusive des articles ou négligence du client.

Tous nos véhicules neufs sont garantis tel qu'indiqué ci-dessous :
- Quads TGB : 24 mois pièces et main d'oeuvre
- Quads SYM : 24 mois pièces et main d'oeuvre
- Quads ADLY : 12 mois pièces et main d'oeuvre
- Quad Dresel (Yamaha/Suzuki) : 12 mois pièces et main d'oeuvre
La prise en charge de la main d'oeuvre est limitée à 300 euros TTC pour la période de garantie. Les opérations de garantie devront être effectuées dans les ateliers de Quad & Scoot 85, sauf accord du service client pour réparer chez un autre réparateur. Auquel cas, la demande devra être faite par courrier recommandé accompagné de la facture d'achat et de tous justificatifs nécessaires à la réparation.

- Scooter TGB : 24 mois pièces et main d'oeuvre
- Scooter SYM : 24 mois pièces et main d'oeuvre

Responsabilité

quad85.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
quad85.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, quad85.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de quad85.com sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation tel que décrit dans les présentes conditions générales. 
En cas de non livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons plus aucune réclamation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site quad85.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de quad85.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Réclamations

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de quad85.com est accessible à l'adresse électronique suivante info@quad85.com ou à l'adresse suivante :
Quad & Scoot 85
5 rue Victor Baltard - P.A de la Bloire
85300 Challans - FRANCE